PREVENTION DES DIFFICULTES
09/09/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

jugement prononçant une procédure de sauvagarde à l?égard de l?assiociation représentée par son, président, M. Arthus, Eduardus PLASSCHAERT. A contasté provisoirement l?état de cessation des paiements au : 10/02/2017. A nommé en qualité de mandataire judiciaire : Me Pascale HUILLE HERAUD, 24 rue des Emangeards BP 83, 61303 l?Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@créditors-services.com) et en qualité d?administrateur judiciaire : Me Gérard PIOLLET, 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon en tant tant que juge commissaire : Mme Laurence GAUTRIN a ordonné la publicité dudit jugement. les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me HUILLE ERAUD, au plus tard dans les deux mois de l?insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d?un borderau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 18/00001

25 rue des Demées 61000 Alençon
13/12/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Avis de prolongation de la période d?observation en sauvegarde judiciaire ouvert le 6 août 2018. Mandataire judiciaire : Me HUILE-ERAUD 24, rue des Emangeards, 61303 L?Aigle. Administrateur judiciaire : Me PIOLLET, 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon et ce pour une durée de 6 mois soit jusqu?au 6 août 2019 ;
et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 18/00001

25 rue Demées 61000 Alençon
25/06/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

Jugement ordonnant la conversion de la sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Etude BASSE HUILLE-ERAUD, 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L?Aigle Cedex. Fixe à six mois à compter de l?ouverture de la procédure de liquidation, soit le 11 juin 2019, le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée. N° RG : 18/00001

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09/01/2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Précise que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues au articles L.643-11 et suivants du code de commerce ;
ordonne la publicité dudit jugement. RG 18/00001

25 rue Demées 61000 Alençon
Voir la fiche Sirene de COMPAGNIE ARTHUR PLASSCHAERT Voir le rapport économique de COMPAGNIE ARTHUR PLASSCHAERT
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