PREVENTION DES DIFFICULTES |
09/09/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement prononçant une procédure de sauvagarde à l?égard de l?assiociation représentée par son, président, M. Arthus, Eduardus PLASSCHAERT. A contasté provisoirement l?état de cessation des paiements au : 10/02/2017. A nommé en qualité de mandataire judiciaire : Me Pascale HUILLE HERAUD, 24 rue des Emangeards BP 83, 61303 l?Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@créditors-services.com) et en qualité d?administrateur judiciaire : Me Gérard PIOLLET, 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon en tant tant que juge commissaire : Mme Laurence GAUTRIN a ordonné la publicité dudit jugement. les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Me HUILLE ERAUD, au plus tard dans les deux mois de l?insertion qui paraîtra au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d?un borderau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 18/00001
25 rue des Demées 61000 Alençon |
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13/12/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Avis de prolongation de la période d?observation en sauvegarde judiciaire ouvert le 6 août 2018. Mandataire judiciaire : Me HUILE-ERAUD 24, rue des Emangeards, 61303 L?Aigle. Administrateur judiciaire : Me PIOLLET, 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon et ce pour une durée de 6 mois soit jusqu?au 6 août 2019 ; et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 18/00001
25 rue Demées 61000 Alençon |
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25/06/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement ordonnant la conversion de la sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Etude BASSE HUILLE-ERAUD, 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L?Aigle Cedex. Fixe à six mois à compter de l?ouverture de la procédure de liquidation, soit le 11 juin 2019, le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée. N° RG : 18/00001
25 rue Demées 61000 Alençon |
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09/01/2020 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Précise que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues au articles L.643-11 et suivants du code de commerce ; ordonne la publicité dudit jugement. RG 18/00001
25 rue Demées 61000 Alençon |
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