DEPOTS DES COMPTES |
26/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
19 avenue d'Oyonnax 01100 Bellignat |
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27/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
19 avenue d'Oyonnax 01100 Bellignat |
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20/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19 avenue d'Oyonnax 01100 Bellignat |
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22/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19 avenue d'Oyonnax 01100 Bellignat |
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02/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19 avenue d'Oyonnax 01100 Bellignat |
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13/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19 avenue d'Oyonnax 01100 Bellignat |
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17/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19 avenue d'Oyonnax 01100 Bellignat |
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03/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19 Avenue d Oyonnax 01100 Bellignat |
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MODIFICATION |
13/12/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Gérant : PIVARD Michel, Germain
19 Avenue d Oyonnax 01100 Bellignat |
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RADIATION |
03/05/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au dimanche 03 mai 2020
19 Avenue d Oyonnax 01100 Bellignat |
| VENTE ET CESSION |
21/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au jeudi 21 novembre 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OYONNAX (Ain), du 13 novembre 2019, il a été prévu l?apport à titre de fusion par la société MICGEST SOFTWARE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 ?, dont le siège social est à BELLIGN
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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28/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au jeudi 28 novembre 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à OYONNAX (Ain), du 13 novembre 2019, il a été prévu l?apport à titre de fusion par la société MICGEST SOFWARE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 ?, dont le si
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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