DEPOTS DES COMPTES |
| 25/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue de la Villette 05330 Saint-Chaffrey |
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| 27/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue de la Villette 05330 Saint-Chaffrey |
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| 29/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue de la Villette 05330 Saint-Chaffrey |
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| 26/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue de la Villette 05330 Saint-Chaffrey |
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| 25/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue de la Villette 05330 Saint-Chaffrey |
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| 10/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue de la Villette 05330 Saint-Chaffrey |
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| 20/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 rue de la Villette 05330 Saint-Chaffrey |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
44 rue de la Villette 05330 Saint-Chaffrey |
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01/10/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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27/05/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
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13/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mai 2015 , désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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30/11/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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