DEPOTS DES COMPTES |
| 23/01/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
09 bis rue des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
| 05/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
09 bis rue des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
| 07/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
09 BIS rue des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
| 28/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 BIS rue des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
| 19/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 bis rue des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
| 27/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 bis rue des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
| 20/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 bis rue des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
| 25/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
9 bis rue des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
| 09/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
9 bis rue des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
| 25/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
9 bis rue des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
| 09/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
9 bis rue des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
| 19/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
9 bis rue des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
| 04/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
9 bis Rue Des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
| 26/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
9 bis Rue Des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
| 17/05/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
9 bis Rue Des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
MODIFICATION |
| 19/03/2009 |
Modification de l'administration.
GAUTHIER Jean Marcel Louis nom d'usage : GAUTHIER Jean n'est plus gérant..
|
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 bis rue des Etangs 39120 BALAISEAUX |
|
19/05/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon
9 bis rue des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
07/07/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 bis rue des Etangs 39120 Balaiseaux |
|
