Liste des évènements de : LE FOURNIL DU REVERMONT

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DEPOTS DES COMPTES
16/05/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 route Nationale 39190 Sainte-Agnès
25/02/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4 route Nationale 39190 Sainte-Agnès
24/01/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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06/05/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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03/06/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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01/07/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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PREVENTION DES DIFFICULTES
18/10/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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01/08/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2013, désigne liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

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31/10/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/06/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/08/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de LE FOURNIL DU REVERMONT Voir le rapport économique de LE FOURNIL DU REVERMONT
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