DEPOTS DES COMPTES |
| 08/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
41 ter rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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| 19/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
41 ter rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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| 26/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
41 ter rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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| 27/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
41 ter rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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| 02/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
41 ter rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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| 25/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
41 ter rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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| 28/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
41 ter rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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| 04/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
41 ter rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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| 12/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
41 ter rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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| 17/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
41 ter rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
16/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
41 ter rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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02/07/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
41 ter rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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05/08/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
41 ter rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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27/07/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2017 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
41 ter rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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03/10/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
41 ter rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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26/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
26/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Radiation de la société au vendredi 26 juillet 2019
41 ter Rue du Général de Gaulle 90850 Essert |
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