Liste des évènements de : MORISSE*PATRICK DOMINIQUE GERARD/

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MODIFICATION
16/03/2008 Transfert de l'établissement principal

Personne infiniment responsable : MORISSE PATRICK, DOMINIQUE, GERARD

5 route de Bertreville St Ouen 76730 Auppegard
PREVENTION DES DIFFICULTES
11/06/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/11/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

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07/11/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/04/2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Janvier 2022 , désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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19/09/2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Avis de dépôt

Dépôt de l\'état des créances

L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.

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Voir la fiche Sirene de MORISSE*PATRICK DOMINIQUE GERARD/ Voir le rapport économique de MORISSE*PATRICK DOMINIQUE GERARD/
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