Liste des évènements de : LA PROVENCALE

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PREVENTION DES DIFFICULTES
29/12/2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, constatant l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 02 octobre 2009, désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître LAGEAT Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC

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03/02/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque

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17/03/2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap, les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication

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21/01/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG 09/00023

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12/05/2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Par jugement, le tribunal judiciaire de Gap a prononcé la clôture anticipée du plan de redressement judiciaire après constat de ce que les engagements énoncés dans le plan de redressement ont été tenus et que le passif admis dans le plan de redressement est intégralement soldé. La SCP LOUIS & LAGEAT sies : Immeuble le Président - 90 boulevard Pompidou - 05000 Gap, ayant été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan. N° RG : 09/23

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Voir la fiche Sirene de LA PROVENCALE Voir le rapport économique de LA PROVENCALE
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