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DEPOTS DES COMPTES
16/04/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

8 rue Daubenton 21000 Dijon
PREVENTION DES DIFFICULTES
14/07/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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08/11/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

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06/05/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/04/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Messieurs Katshabala Jean-marcel et Khatshabala Elunga pour une durée de chacun 15 ans.

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05/02/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la cour d'appel dijon en date du 18 Décembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Mars 2012. Par un arrêt en date du 18/12/12, la COUR D'APPEL de Dijon a confirmé partiellement le jugement du tribunal de commerce du 19/03/12, prononçant une interdiction de gérer à l'encontre de Messieurs Jean-Marcel KATSHABALA et Elunga KATSHABALA;
mais a réduit cette condamnation à 7 ans..

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02/07/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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RADIATION
30/06/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Radiation de la société au dimanche 30 juin 2013

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