DEPOTS DES COMPTES |
| 08/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MONTBRISON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
La Prairie 2, Mot n° 18, 42340 Veauche |
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| 24/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Prairie 2 Mot N 18 42340 Veauche |
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| 03/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Prairie 2 Mot N 18 42340 Veauche |
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| 22/03/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Prairie 2 Mot N 18 42340 Veauche |
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| 19/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Prairie 2 Mot N 18 42340 Veauche |
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| 25/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Prairie 2 Mot N 18 42340 Veauche |
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| 27/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Prairie 2 Mot N 18 42340 Veauche |
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| 18/04/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Prairie 2 Mot N 18 42340 Veauche |
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| 18/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
9 rue GUTenberg 42340 Veauche |
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| 13/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
453 rue Albert Camus 42350 La Talaudière |
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| 07/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
453 rue Albert Camus 42350 La Talaudière |
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MODIFICATION |
| 09/02/2017 |
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Gérant : GUILLOT Julien ;
Gérant : ROYER Didier André en fonction le 06 Février 2017
453 rue Albert Camus Zone Industrielle Molina la Chazotte 42350 La Talaudière |
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| 15/09/2017 |
Modification du capital.
Capital : 30 000,00 EUR
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RADIATION |
04/11/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Radiation de la société au dimanche 04 novembre 2018
453 rue Albert Camus Zi Molina la Chazotte 42350 La Talaudière |
| VENTE ET CESSION |
| 03/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Cessions de la société au mardi 03 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : CONCEPT VIE HABITAT SARL AU CAPITAL DE 30000 ? SIEGE SOCIAL : 453 RUE ALBERT CAMUS ZI MOLINA LA CHAZOTTE 42350 LA TALAUDIERE 484215769 RCS SAINT ETIENNE ET ROYER BOIS ET DERIVES SAS AU CAPITAL DE 500000 ? SIEGE SOCIAL : 453 RUE ALBERT CAMUS ZI MOLINA LA CHAZOTTE 42350 LA TALAUDIERE 393635800 RCS SAINT ETIENNE - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA TALAUDIERE (42) du 29/06/2018, les sociétés CONCEPT VIE HABITAT et ROYER BOIS ET DERIVES ont établi un projet de fusion par absorption de la société CONCEPT VIE HABITAT par la société ROYER BOIS ET DERIVES. La société CONCEPT VIE HABITAT ferait apport à la société ROYER BOIS ET DERIVES de la totalité de son actif évalué à 126689 ? contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 71308 ?, soit un apport net 55381 ?. La société ROYER BOIS ET DERIVES détenant la totalité des actions composant le capital social de la société CONCEPT VIE HABITAT, il ne serait procédé à aucune augmentation de son capital social en rémunération desdits apports. Le boni de fusion s'élèverait à 55381?. La société CONCEPT VIE HABITAT sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par décision de l'associé unique de la société ROYER BOIS ET DERIVES, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour les sociétés CONCEPT VIE HABITAT et ROYER BOIS ET DERIVES en date du 29/06/2018, pour avis
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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