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PREVENTION DES DIFFICULTES
02/01/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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24/05/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement accordant un délai supplémentaire de 12 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

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26/06/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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30/06/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/11/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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