DEPOTS DES COMPTES |
| 18/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 allée des Iris 63000 Clermont-Ferrand |
|
| 18/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 allée des Iris 63000 Clermont-Ferrand |
|
| 18/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 allée des Iris 63000 Clermont-Ferrand |
|
| 18/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 allée des Iris 63000 Clermont-Ferrand |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/01/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18 rue Auguste Jouve 63000 Clermont-Ferrand |
|
10/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 rue Auguste Jouve 63000 Clermont-Ferrand |
|
12/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
18 rue Auguste Jouve 63000 Clermont-Ferrand |
|
23/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18 rue Auguste Jouve 63000 Clermont-Ferrand |
|
09/07/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
40 allée des Iris 63000 Clermont-Ferrand |
|
22/07/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
40 allée des Iris 63000 Clermont-Ferrand |
|
