DEPOTS DES COMPTES
30/10/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

39800 Tourmont
16/04/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue du Petit Recin 39800 Tourmont
06/04/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue du Petit Recin 39800 Tourmont
04/04/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue du Petit Recin 39800 Tourmont
02/04/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue du Petit Recin 39800 Tourmont
24/04/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue du Petit Recin 39800 Tourmont
28/02/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

rue du Petit Recin 39800 Tourmont
11/04/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

rue du Petit Recin 39800 Tourmont
16/05/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

rue du Petit Recin 39800 Tourmont
16/02/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

rue du Petit Recin 39800 Tourmont
21/01/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

rue du Petit Recin 39800 Tourmont
MODIFICATION
25/04/2017 Modification de l'administration.

RUAULT Micheline nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant

PREVENTION DES DIFFICULTES
27/07/2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 juin 2018, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.

rue du Petit Recin 39800 Tourmont
05/04/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

rue du Petit Recin 39800 Tourmont
31/07/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

rue du Petit Recin 39800 Tourmont
Voir la fiche Sirene de DOMINIQUE FOURNIER & FILS Voir le rapport économique de DOMINIQUE FOURNIER & FILS
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