DEPOTS DES COMPTES |
08/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 bis chemin du Calvaire 09100 Les Issards |
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02/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 bis chemin du Calvaire 09100 Les Issards |
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22/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 bis chemin du Calvaire 09100 Les Issards |
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05/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 bis chemin du Calvaire 09100 Les Issards |
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20/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 bis chemin du Calvaire 09100 Les Issards |
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05/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 bis chemin du Calvaire 09100 Les Issards |
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27/04/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 bis chemin du Calvaire 09100 Les Issards |
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02/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 bis chemin du Calvaire 09100 Les Issards |
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09/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
5 bis chemin du Calvaire 09100 Les Issards |
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09/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
5 bis chemin du Calvaire 09100 Les Issards |
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20/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2015, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 bis chemin du Calvaire 09100 Les Issards |
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13/08/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
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13/08/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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22/11/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2020, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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17/09/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 bis chemin du Calvaire 09100 Les Issards |
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15/10/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
5 bis chemin du Calvaire 09100 Les Issards |
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17/07/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue àl'article L. 653-8 du code de commerce àl'encontre de Monsieur El Moussaoui Said pour une durée de 5 ans
5 bis chemin du Calvaire 09100 Les Issards |
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05/08/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Autre avis de dépôt
Dépôt état des créances complémentaire
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15/12/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
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| VENTE ET CESSION |
19/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Cessions de la société au vendredi 19 septembre 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Journal de publication : La Vie Quercynoise
Opposition : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT 11 Boulevard Gambetta 46000 Cahors
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 43001 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Vie Quercynoise du jeudi 07 août 2014
5 bis chemin du Calvaire 09100 Les Issards |
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