Liste des évènements de : MATHISSART*DOMINIQUE/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
09/07/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2006 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

42 avenue du Maréchal Leclerc 17200 Royan
09/06/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

42 avenue du Maréchal Leclerc 17200 Royan
13/01/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.

42 avenue du Maréchal Leclerc 17200 Royan
11/12/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 rue du Fief du Moulin 17120 Semussac
09/08/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

42 rue du Maréchal Leclerc 17200 Royan
20/07/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

42 rue du Maréchal Leclerc 17200 Royan
Voir la fiche Sirene de MATHISSART*DOMINIQUE/ Voir le rapport économique de MATHISSART*DOMINIQUE/
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