DEPOTS DES COMPTES |
03/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Délincourt Z.I. de Délincourt 27140 Gisors |
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21/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
27 route de Rouen 27660 Bernouville |
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27/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Délincourt Z.I. de Délincourt 27140 Gisors |
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MODIFICATION |
15/04/2008 |
Transfert SSET avec création de fonds
Gérant : COTAZ-BERTHOLET Francois Xavier Marie
route de Délincourt Z.I. de Délincourt 27140 Gisors |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
15/02/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
route de Délincourt 27140 Gisors |
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04/08/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.
route de Délincourt 27140 Gisors |
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30/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
route de Délincourt 27140 Gisors |
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03/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2012 désignant, liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
route de Délincourt 27140 Gisors |
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26/09/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
route de Délincourt 27140 Gisors |
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