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PREVENTION DES DIFFICULTES
28/10/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/03/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gilliard Françoise pour une durée de 10 ans.

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30/04/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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RADIATION
09/04/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Radiation de la société au vendredi 09 avril 2010

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Voir la fiche Sirene de Voir le rapport économique de
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