PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/12/2008 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde et d'une période d'observation de 6 mois, administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission de surveillance : FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice, représentant des créanciers : Maître CAUZETTE-REY (Hélène), 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice, ce même jugement dit que le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du commerce
Le Front-de-Neige 06420 Isola |
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24/06/2009 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Extrait de jugement
Autres jugements et ordonnances
Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois, administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission de surveillance : Maître FAIVRE DUBOZ Marie-Claire, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice, mandataire judiciaire : Maître CAUZETTE-REY Hélène, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice
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22/12/2009 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 4 mois, administrateur judiciaire (éventuellement) : FAIVRE DUBOZ, avec mission de surveillance, 8, bd Dubouchage, 06000 Nice, mandataire judiciaire : Maître CAUZETTE-REY Hélène, représentant les créanciers, 39, bd Carabacel, 06000 Nice
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24/12/2009 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances le 23/11/2009 ;
au tribunal de grande instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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30/06/2010 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans, Maître DELATTRE (Pierre) administrateur provisoire de Maître CAUZETTE-REY (Hélène), mandataire judiciaire, représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice, commissaire à l'exécution du plan : Maître FAIVRE-DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice
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02/07/2010 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement rectifiant l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 23/02/2010 en ce sens : dit que la mention « Arrête le projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par la SCI GAME, dont les modalités sont les suivantes » sera remplacé par : « Arrête le projet de plan de sauvegarde proposé par la SCI GAME, dont les modalités d'exécution sont les suivantes » ;
mandataire judiciaire : Maître DELATTRE (Pierre), administrateur provisoire de l'Etude de Maître CAUZETTE-REY (Hélène), mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 35, boulevard Carabacel, 06000 Nice ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice
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14/10/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement mettant fin à la mission de Maître Faivre Duboz commissaire à l'exécution du plan, constatant la cessation des paiements au 23 février 2011 et prononçant la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Bienfait Stéphanie, mandataire liquidateur, 39 boulevard Carabacel, 06000 Nice
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27/06/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Extrait de jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement reportant la date de cessation des paiements à date du 23/05/2010 ;
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire liquidateur, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice
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05/07/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice, au tribunal de grande instance de Nice ;
tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication
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06/07/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ;
l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice le 29 avril 2016 ;
les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nice ;
publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N° 161519 en date du 20 mai 2016 ;
Rôle 08/37
06420 Isola |
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08/07/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 08/37
lieudit Chastillon 06420 Isola |
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