DEPOTS DES COMPTES |
14/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
81 boulevard Carnot 06400 Cannes |
|
14/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
81 boulevard Carnot 06400 Cannes |
|
19/09/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
68 Boulevard Carnot 06400 Cannes |
|
23/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
68 Boulevard Carnot 06400 Cannes |
|
MODIFICATION |
12/02/2017 |
Modification de représentant.
Gérant : MAURON François en fonction le 08 Février 2017
|
|
12/02/2017 |
Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siège.
68 boulevard Carnot 06400 Cannes |
|
24/12/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Gérant : BITTON Marcelle, Martine
68 Boulevard Carnot 06400 Cannes |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/02/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2009 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
81 boulevard Carnot 06400 Cannes |
|
05/03/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
81 boulevard Carnot 06400 Cannes |
|
25/05/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.
81 boulevard Carnot 06400 Cannes |
|
03/02/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
81 boulevard Carnot 06400 Cannes |
|
04/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
81 boulevard Carnot 06400 Cannes |
|
26/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
81 boulevard Carnot 06400 Cannes |
|
04/08/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 30/06/2016, Réforme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Cannes en date du 10/03/2015 qui prononçait la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Réforme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Cannes le 02/02/2016 qui prononçait l'irrecevabilité de la demande de modification du plan. Ordonne la levée de l'incessibilité des parts sociales de la société EDIM et nomme M. François MAURON personne tenue d'exécuter le plan au lieu et place de M. Joseph GRAMMATICO
81 boulevard Carnot 06400 Cannes |
|
13/10/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
68 boulevard Carnot 06400 Cannes |
|