DEPOTS DES COMPTES
14/11/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

81 boulevard Carnot 06400 Cannes
14/11/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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19/09/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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23/09/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.

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MODIFICATION
12/02/2017 Modification de représentant.

Gérant : MAURON François en fonction le 08 Février 2017

12/02/2017 Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siège.



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24/12/2023 Modification survenue sur l\'administration.

Gérant : BITTON Marcelle, Martine

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PREVENTION DES DIFFICULTES
03/02/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2009 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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05/03/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/05/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.

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03/02/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

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04/12/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

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26/03/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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04/08/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Arrêt de la Cour d'Appel

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 30/06/2016, Réforme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Cannes en date du 10/03/2015 qui prononçait la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Réforme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Cannes le 02/02/2016 qui prononçait l'irrecevabilité de la demande de modification du plan. Ordonne la levée de l'incessibilité des parts sociales de la société EDIM et nomme M. François MAURON personne tenue d'exécuter le plan au lieu et place de M. Joseph GRAMMATICO

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13/10/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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