MODIFICATION |
| 16/11/2010 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Co-Gérant : GUENIER Philippe Co-Gérant : GUENIER Vincent Co-Gérant : GUENIER Christophe
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| 20/01/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Co-Gérant : GUENIER Vincent Co-Gérant : GUENIER Christophe Co-Gérant : DAVID Héloïse
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| 03/07/2013 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant : PASQUETTE Catherine Gérant : GUENIER Vincent Gérant : GUENIER Christophe
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| 30/04/2016 |
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Gérant : PASQUETTE Catherine Gérant : GUENIER Vincent Gérant : GUENIER Christophe
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/11/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
ordonne l?ouverture d?une propcédure de redressement judiciaire. Constate que le GAEC GUENIER, Cahterine PASQUETTE, Vincent GUENIER, Christophe GUENIER sont en état de cessation des paiements. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 octobre 2018. Ouvre une période d?observation de six mois pendant laquelle l?activité d?exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice. Nomme monsieur Sébastien GANCE, vice président, en qualité de juge-commissaire. Nomme la SELARL Xavier LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE demeurant 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. T. : 02 33 82 46 70, F. : 02 33 32 94 55. etude.lemee@orange.fr en qualité de mandataire judiciaire. Rappelle que les créanciers devront déclarer leurs créances dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/895
61230 Chaumont |
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09/06/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de l?état des créances article L641-13-IV du code de commerce au Tribunal de Grande Instance d?Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d?un mois à compter de la publication. N° RG : 18/00895
Les Perrés Jariaux 61230 Chaumont |
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16/06/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Dépôt de l?état des créances au Tribunal de grande instance d?Argentan (61). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d?un mois à compter de la publication. N° RG : 18/00895
Les Perrés Jariaux 61230 Chaumont |
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17/09/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement constatant que le redressement est impossible, prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, avec une poursuite d?activité jusqu?au 31 Décembre 2020 afin de pouvoir conserver le cheptel bovin jusqu?à sa vente, procédure qui sera conduite selon les règles de la liquidation judiciaire de droit commun ;
met fin à la période d?observation, désigne M. Nicolas Bollon en qualité de juge-commissaire ;
désigne la SELARL Xavier Lemée représentée par Maître Lemée sis 41 Avenue Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon, en qualité de mandataire liquidateur ;
fixe à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée conformément à l?article L.643-9 du code de commerce. RG 18/895
Les Perrés 61230 Chaumont |
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19/11/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D\'ARGENTAN : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan. Publication Légale : Le Réveil Normand du 14 octobre 2021. N° RG : 18/00895
Lieudit Les Perrés 61230 Chaumont |
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01/07/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture pour extinction du passif - Nð RG : 18/00895
Les Perrés 61230 Chaumont |
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