PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/04/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
394 route de Saint-Simon 31100 TOULOUSE |
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23/07/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
394 route de Saint-Simon 31100 TOULOUSE |
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17/05/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
394 route de Saint-Simon 31100 TOULOUSE |
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24/05/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
394 route de Saint-Simon 31100 TOULOUSE |
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11/09/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Amri Mohamed Lamine pour une durée de 8 ans
394 route de Saint-Simon 31100 TOULOUSE |
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03/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
394 route de Saint-Simon 31100 Toulouse |
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14/08/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Cessation des paiements : 28 décembre 2016 - Liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Me SCHAMING-FIDRY, 15 quai Félix Maréchal, 57000 Metz - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 18/00171ISF
5 rue Anne Eugénie Milleret 57070 Metz |
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31/01/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffissance d?actif de la procédure de liquidation judiciaire - N°RG : 18/00171
5 rue Anne Eugénie Milleret 57070 Metz |
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