Liste des évènements de : SALAS*FOUSSADIER/PATRICIA LUCIE/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
14/01/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

30 avenue de la Colle 06800 Cagnes-sur-Mer
04/03/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21 juin 2016 ;
date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ;
mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

30 avenue de la Colle 06800 Cagnes-sur-Mer
12/07/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21 décembre 2016 ;
date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ;
mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ;
RG 15/00105

30 avenue de la Colle 06800 Cagnes-sur-Mer
29/01/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 21 juin 2017 ;
date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ;
mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ;
RG 15/105

30 avenue de la Colle 06800 Cagnes-sur-Mer
03/10/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de dix ans moyennant dix annualités de même montant ;
date de cessation des paiements : 3 novembre 2015 ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL BGA, commissaire à l'exécution du plan, demeurant 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Sophia Antipolis ;
RG : 15/00105

30 avenue de la Colle 06800 Cagnes-sur-Mer
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