PREVENTION DES DIFFICULTES |
16/09/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29 rue Gambetta 19100 Brive-la-Gaillarde |
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15/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 1 septembre 2013
29 rue Gambetta 19100 Brive-la-Gaillarde |
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12/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 rue Gambetta 19100 Brive-la-Gaillarde |
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12/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 rue Gambetta 19100 Brive-la-Gaillarde |
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22/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Jugement d'ouverture
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M, Frédéric MAGNE à son épouse Mme MAGNE née CHAPOULIE Florence demeurant 7 rue Denis Cordonnier 19100 BRIVE LA GAILLARDE et confirmant la désignation du liquidateur Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 rue Gambetta 19100 Brive-la-Gaillarde |
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28/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 rue Gambetta 19100 Brive-la-Gaillarde |
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28/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 rue Gambetta 19100 Brive-la-Gaillarde |
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01/12/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 rue Gambetta 19100 Brive-la-Gaillarde |
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