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DEPOTS DES COMPTES
18/04/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6 rue de Tokoro 05000 Gap
18/02/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6 rue de Tokoro 05000 Gap
13/09/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

6 rue de Tokoro 05000 Gap
13/09/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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PREVENTION DES DIFFICULTES
10/01/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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16/05/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .

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29/01/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/11/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/08/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FUHRER Bruno, gérant de la SARL JS PISCINES pour une durée de 3 ans.

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09/04/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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