DEPOTS DES COMPTES |
| 29/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Thiers 90000 Belfort |
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| 20/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Thiers 90000 Belfort |
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| 26/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Thiers 90000 Belfort |
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| 26/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 04/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 31/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 25/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 22/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 13/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 09/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 21/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 25/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 25/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 20/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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MODIFICATION |
| 22/06/2011 |
Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social
Président : DEMEUSY Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE (SAS)
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 10/02/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : DEMEUSY Pierre ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.AÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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| 19/10/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : DEMEUSY Pierre ;
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES
45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
24/01/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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07/06/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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14/07/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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08/09/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers |
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