DEPOTS DES COMPTES |
22/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22, rue Ferrette, 68800 Thann |
|
18/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22, rue Ferrette, 68800 Thann |
|
26/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22, rue Ferrette, 68800 Rammersmatt |
|
24/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 B, rue de Bellevue 68800 Rammersmatt |
|
18/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 B, rue de Bellevue 68800 Rammersmatt |
|
01/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 B, rue de Bellevue 68800 Rammersmatt |
|
08/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 B, rue de Bellevue 68800 Rammersmatt |
|
31/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 B, rue de Bellevue 68800 Rammersmatt |
|
07/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 B rue Bellevue 68800 Rammersmatt |
|
22/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
7 B rue Bellevue 68800 Rammersmatt |
|
12/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
7B rue Bellevue 68800 Rammersmatt |
|
06/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
7B rue Bellevue 68800 Rammersmatt |
|
09/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
7b Rue Bellevue 68800 Rammersmatt |
|
22/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
7b Rue Bellevue 68800 Rammersmatt |
|
MODIFICATION |
30/12/2010 |
transfert du siège social et de l'établissement principal
7 B rue Bellevue 68800 Rammersmatt |
|
08/07/2018 |
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : BOUGEL Pascal
|
|
03/08/2021 |
Modification survenue sur l'administration
Président : BOUGEL Pascal ; Directeur général : BOUGEL Edith, Agnès, Brigitte né(e) VETTER
|
|