DEPOTS DES COMPTES |
| 22/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22, rue Ferrette, 68800 Thann |
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| 18/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22, rue Ferrette, 68800 Thann |
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| 26/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22, rue Ferrette, 68800 Rammersmatt |
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| 24/11/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 B, rue de Bellevue 68800 Rammersmatt |
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| 18/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 B, rue de Bellevue 68800 Rammersmatt |
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| 01/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 B, rue de Bellevue 68800 Rammersmatt |
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| 08/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 B, rue de Bellevue 68800 Rammersmatt |
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| 31/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 B, rue de Bellevue 68800 Rammersmatt |
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| 07/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
7 B rue Bellevue 68800 Rammersmatt |
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| 22/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
7 B rue Bellevue 68800 Rammersmatt |
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| 12/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
7B rue Bellevue 68800 Rammersmatt |
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| 06/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
7B rue Bellevue 68800 Rammersmatt |
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| 09/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
7b Rue Bellevue 68800 Rammersmatt |
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| 22/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
7b Rue Bellevue 68800 Rammersmatt |
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MODIFICATION |
| 30/12/2010 |
transfert du siège social et de l'établissement principal
7 B rue Bellevue 68800 Rammersmatt |
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| 08/07/2018 |
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : BOUGEL Pascal
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| 03/08/2021 |
Modification survenue sur l'administration
Président : BOUGEL Pascal ;
Directeur général : BOUGEL Edith, Agnès, Brigitte né(e) VETTER
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