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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/08/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
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24/11/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/28
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08/02/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant un plan de redressement judiciaire ; un règlement comptant des créances inférieures à 500 euros dans les trois mois du présent jugement ayant acquis autorité de chose jugée, un règlement de 100 % du passif admis en quatorze annuités : An 1 et 2 : 5 % par an, An 3 à 14 : 7,5 % par an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; 15/00028
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