DEPOTS DES COMPTES |
19/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
102 grande rue 88170 La neuveville-sous-Châtenois |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
102 grande rue 88170 La neuveville sous Châtenois |
|
25/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
102 grande rue 88170 La neuveville sous Châtenois |
|
05/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
102 grande rue 88170 La neuveville sous Châtenois |
|
12/04/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2016 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
102 grande Rue 88170 La neuveville sous Châtenois |
|
07/09/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
102 grande Rue 88170 La neuveville sous Châtenois |
|
30/06/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
102 grande Rue 88170 La neuveville sous Châtenois |
|