DEPOTS DES COMPTES |
11/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
32, rue Pasteur, 70220 Fougerolles |
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13/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
32, rue Pasteur, 70220 Fougerolles |
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09/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
32 rue Pasteur 70220 Fougerolles |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/10/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
32 rue Pasteur 70220 Fougerolles |
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11/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
32 rue Pasteur 70220 Fougerolles |
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10/02/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
32 rue Pasteur 70220 Fougerolles |
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28/09/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
32 rue Pasteur 70220 Fougerolles |
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30/04/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
32 rue Pasteur 70220 Fougerolles-Saint-Valbert |
| RADIATION |
04/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Radiation de la société au mercredi 04 mai 2022
32 Rue Pasteur Fougerolles 70220 Fougerolles-Saint-Valbert |
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