PREVENTION DES DIFFICULTES |
16/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE SAINT-PIERRE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° : 08/00669 ; date de cessation des paiements : 16/09/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
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08/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE SAINT-PIERRE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement sur dix ans ; RG n° 08/00669, commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
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03/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE SAINT-PIERRE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 20/11/2012 ; liquidateur : PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
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08/09/2020 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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