DEPOTS DES COMPTES |
18/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue du Maréchal-Foch, 57800 Freyming-Merlebach |
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17/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, rue du Maréchal-Foch, 57800 Freyming-Merlebach |
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14/03/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9 rue du Maréchal-Foch, 57800 Freyming-Merlebach |
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06/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, rue du Maréchal-Foch, 57800 Freyming-Merlebach |
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28/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, rue du Maréchal-Foch, 57800 Freyming-Merlebach |
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03/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
9, rue du Maréchal-Foch, 57800 Freyming-Merlebach |
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24/10/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
9, rue du Maréchal-Foch, 57800 Freyming-Merlebach |
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07/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
9 rue du Maréchal-Foch 57800 Freyming-Merlebach |
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22/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
9 rue du Maréchal-Foch 57800 Freyming-Merlebach |
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24/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
9 rue du Maréchal Foch 57800 Freyming-Merlebach |
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24/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D\'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
9 rue du Maréchal Foch 57800 Freyming-Merlebach |
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MODIFICATION |
28/06/2012 |
modification survenue sur la dénomination
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