DEPOTS DES COMPTES |
| 18/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
49 rue des Docteurs Dumas 63300 Thiers |
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| 23/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
49 rue des Docteurs Dumas 63300 Thiers |
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| 29/03/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
49 rue des Docteurs Dumas 63300 Thiers |
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| 06/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
49 rue des Docteurs Dumas 63300 Thiers |
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| 23/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
49 rue des Docteurs Dumas 63300 Thiers |
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| 11/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
49 rue des Docteurs Dumas 63300 Thiers |
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| 15/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
49 rue des Docteurs Dumas 63300 Thiers |
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| 24/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
49 rue des Docteurs Dumas 63300 Thiers |
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| 15/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
49 rue des Docteurs Dumas 63300 Thiers |
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| 23/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
49 rue des Docteurs Dumas 63300 Thiers |
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| 23/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
49 rue des Docteurs Dumas 63300 Thiers |
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| 18/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
49 Rue des Docteurs Dumas 63300 Thiers |
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| 04/01/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
49 Rue des Docteurs Dumas 63300 Thiers |
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| 02/01/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
49 Rue des Docteurs Dumas 63300 Thiers |
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MODIFICATION |
| 02/02/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : BARTHELEMY Marie, Pierre né(e) RABAIX Co-Gérant : BARTHELEMY Michel
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| 21/07/2013 |
Modification survenue sur le capital
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| 02/11/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Gérant : BARTHELEMY Marie, Pierre né(e) RABAIX ;
Gérant : BARTHELEMY Michel ;
Gérant : TRASSOUDAINE Arnaud
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| 30/04/2018 |
Modification survenue sur le sigle, la dénomination
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| 06/09/2018 |
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TRASSOUDAINE BARTHELEMY & ASSOCIES, Société à responsabilité limitée (SARL), 15 rue Cugnot 63540 Romagnat (RCS CLE
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| 23/07/2024 |
transfert du siège social.
Gérant : BARTHELEMY Marie, Pierre ;
Gérant : TRASSOUDAINE Arnaud ;
Gérant : BARTHELEMY Michel
6 Rue du Champ du Bail 63300 Thiers |
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VENTE ET CESSION |
| 21/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Cessions de la société au mercredi 21 février 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet d\'apport partiel d\'actif APPORT PARTIEL D\'ACTIF DE LA SOCIETE " BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS " SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 100.000 EUROS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST 49 RUE DES DOCTEURS DUMAS 63300 THIERS
Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce
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| 30/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Cessions de la société au mercredi 30 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE TRASSOUDAINE BARTHELEMY & ASSOCIES Société à Responsabilité llimitée au capital de 45.000 euros Siège social : 15 Rue Cugnot 63540 Romagnat 501.731.590 Clermont-Ferrand (Société absorbée) ET B.T.B. & ASSOCIES (anciennement BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS-B.M.P. CONSEILS) Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 49 Rue des Docteurs DUMAS 63300 THIERS 488 765 512 RCS Clermont-Ferrand (Société absorbante) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Clermont-Ferrand du 25 mai 2018, La société TRASSOUDAINE BARTHELEMY & ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 45.000 euros, dont le siège social est 15 Rue Cugnot 63540 Romagnat, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501.731.590, et la société B.T.B. & ASSOCIES (anciennement BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS-B.M.P. CONSEILS), société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 49 Rue des Docteurs DUMAS 63300 THIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 488 765 512 RCS Clermont-Ferrand, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRASSOUDAINE BARTHELEMY & ASSOCIES par la société B.T.B. & ASSOCIES (anciennement BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS-B.M.P. CONSEILS). La société TRASSOUDAINE BARTHELEMY & ASSOCIES ferait apport à la société B.T.B. & ASSOCIES (anciennement BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS-B.M.P. CONSEILS) de la totalité de son actif, soit 944 935,29 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 171 909,70 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 773 025,59 euros. En rémunération de cet apport net, 13.340 parts nouvelles de 5 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société B.T.B. & ASSOCIES (anciennement BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS-B.M.P. CONSEILS) à titre d'augmentation de son capital social de 66.700 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 706 325,59 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 66,70 parts de la société B.T.B. & ASSOCIES (anciennement BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS-B.M.P. CONSEILS) pour 1 part sociale de la société TRASSOUDAINE BARTHELEMY & ASSOCIES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ou par décisions unanimes des associés des deux sociétés constatées dans un acte. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2018 oo heures, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRASSOUDAINE BARTHELEMY & ASSOCIES depuis le 1er avril 2018 oo heures jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par B.T.B. & ASSOCIES (anciennement BARTHELEMY MICHEL-MONNET PIERRE CONSEILS-B.M.P. CONSEILS). La société TRASSOUDAINE BARTHELEMY & ASSOCIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clemront-Ferrand au nom des deux sociétés le 28 mai 2018
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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