MODIFICATION |
31/05/2009 |
Modification survenue sur l'activité
Personne infiniment responsable : GAUTHIER Sylvie, Gisèle
|
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/08/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1991 route de la Vavrette 01250 Tossiat |
|
11/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
1991 route de la Vavrette 01250 Tossiat |
|
14/06/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1991 route de la Vavrette 01250 Tossiat |
|
14/06/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1991 route de la Vavrette 01250 Tossiat |
| RADIATION |
27/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au vendredi 27 mai 2011
1991 route de la Vavrette 01250 Tossiat |
| VENTE ET CESSION |
22/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au mercredi 22 juillet 2009
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : AU LIEU DE L ACTIVITE 1991 ROUTE DE LA VAVRETTE 01250 TOSSIAT AVEC COPIE A LA SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE BOULEVARD DES GRANDS BOUESSAYS 53960 BONCHAMP
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Type d'établissement : Ãtablissement principal
Journal : L AIN AGRICOLE DES 23.4.2009 4.6.2009 ET 11.6.2009 du jeudi 23 avril 2009
Par Internet 01250 Tossiat |
|