DEPOTS DES COMPTES |
| 22/01/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Terre des Dîmes, lieudit Le Bellaton, 01500 Ambronay |
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| 30/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Terre des Dîmes, lieudit Le Bellaton, 01500 Ambronay |
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| 17/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Terre des dîmes Lieudit le Bellaton 01500 Ambronay |
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| 20/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Terre des dîmes Lieudit le Bellaton 01500 Ambronay |
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| 06/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Terre des Dîmes Lieudit le Bellaton 01500 Ambronay |
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| 11/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Terre des Dîmes Lieudit le Bellaton 01500 Ambronay |
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| 28/02/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Terre des Dîmes Lieudit le Bellaton 01500 Ambronay |
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| 08/11/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Terre des Dîmes lieudit Le Bellaton 01500 Ambronay |
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| 24/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Terre des Dîmes lieudit Le Bellaton 01500 Ambronay |
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| 17/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
43 avenue du Général de Gaulle 01500 Amberieu en Bugey |
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| 09/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
43 avenue du Général de Gaulle 01500 Amberieu en Bugey |
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MODIFICATION |
| 06/03/2008 |
résiliation de la location-gérance, création du fonds suite à résiliation du contrat location, gérance existant entre la société et Monsieur ARENA (Patrick), date d'effet : 01/10/2007
Terre des Dîmes Lieudit le Bellaton 01500 Ambronay |
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| 03/08/2012 |
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, l'administration
Co-Gérant : ARENA Patrick Co-Gérant : ARENA David
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| 21/02/2016 |
Modification survenue sur l'activité, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
43 rue du Général de Gaulle Bâtiment A 01500 Amberieu en Bugey |
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| 31/07/2018 |
Modification survenue sur le nom commercial, le capital.
Gérant : ARENA David ;
Gérant : ARENA Patrick
22 rue Pasteur 01150 Lagnieu |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/10/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22 rue Pasteur 01150 Lagnieu |
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07/02/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD.
22 rue Pasteur 01150 Lagnieu |
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20/06/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 rue Pasteur 01150 Lagnieu |
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04/01/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
22 rue Pasteur 01150 Lagnieu |
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01/04/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours àcompter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco de l'Ain a été faite le 24/03/2022 .
22 rue Pasteur 01150 Lagnieu |
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19/10/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
22 rue Pasteur 01150 Lagnieu |
| RADIATION |
16/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au dimanche 16 octobre 2022
22 Rue Pasteur 01150 Lagnieu |
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