PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/11/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 08/10/2012 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
43580 Monistrol-d'Allier |
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03/04/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, art. L624-1 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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10/11/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay
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20/12/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 4 novembre 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
43580 Monistrol-d'Allier |
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30/08/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de le Puy-en-Velay le 26 juillet 2016 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG 12/00014
43580 Monistrol-d'Allier |
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31/08/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance : Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 12/14
43580 Monistrol-d'Allier |
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18/11/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
Avis de dépôt de l\'état de collocation déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy en Velay où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire du Puy en Velay. Publication légale : L'EVEIL le 09/11/2022. N° RG : 12/00014
Le Bourg 43580 Monistrol-d\'Allier |
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25/05/2023 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d\'actif. N° RG : 12/00014
43580 Monistrol-d\'Allier |
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