PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/08/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal-Foch, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers désigné ci-dessus
route de Garlin 64410 Arzacq-Arraziguet |
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03/01/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Jugement prononçant
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 octobre 2010, mandataire judiciaire : SELARL BRENAC, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
route de Gallin 64410 Arzacq-Anaziguet |
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26/04/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
route de Garlin 64410 Arzacq-Araziguet |
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19/06/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 05/10/2010 ;
liquidateur : BRENAC S.E.L.A.R.L., 23, rue Maréchal-Joffre, 64000 Pau ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ci-dessus désigné
route de Garlin 64410 Arzacq-Arraziguet |
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26/10/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ;
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau le 21 septembre 2017, du prix de vente concernant l'Immeuble sis à Arzacq-Arraziguet lot 1, cadastré section ZH n° 36, au profit de la SCI COURREDE LAHORE ;
les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ;
publication légale : dans le journal local d'annonces légales : les Petites Affiches Béarnaises, 10, rue de Foix, 64000 Pau n° 3197 du 17 octobre 2017 ;
RG n° : 11/00016
route de Garlin 64410 Arzacq-Arraziguet |
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13/01/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l?état des créances postérieures au jugement d?ouverture de la liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Pau le 13 décembre 2018 où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/00016
route de Garlin 64410 Arzacq-Arraziguet |
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31/03/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif. N° RG : 11/00016
route de Garlin 64410 Arzacq-Arraziguet |
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