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PREVENTION DES DIFFICULTES |
28/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
91 rue Louis Destre 42100 Saint-Ãtienne |
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30/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
91 rue Louis Destre 42100 Saint-Ãtienne |
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12/01/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
91 rue Louis Destre 42100 Saint-Ãtienne |
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03/05/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
91 rue Louis Destre 42100 Saint-Ãtienne |
| VENTE ET CESSION |
16/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÃTIENNE
Cessions de la société au jeudi 16 août 2012
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Opposition : Maître DE ZAN Gérard 38 rue Victor Hugo 42350 LA TALAUDIERE pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 97000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Essor (Loire - Rhône - Isère) du vendredi 03 août 2012
91 rue Louis Destre 42100 Saint-Ãtienne |
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