DEPOTS DES COMPTES |
01/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 place Carnot 27190 Conches-en-Ouche |
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10/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 place Carnot 27190 Conches-en-Ouche |
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04/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 place Carnot 27190 Conches-en-Ouche |
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20/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 place Carnot 27190 Conches-en-Ouche |
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31/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 place Carnot 27190 Conches-en-Ouche |
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11/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 place Carnot 27190 Conches-en-Ouche |
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25/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 place Carnot 27190 Conches-en-Ouche |
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31/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 place Carnot 27190 Conches-en-Ouche |
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21/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
34 place Carnot 27190 Conches-en-Ouche |
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01/03/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 place Carnot 27190 Conches-en-Ouche |
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17/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
34 place Carnot 27190 Conches-en-Ouche |
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15/01/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
34 place Carnot 27190 Conches-en-Ouche |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/02/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2020, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
34 Place Carnot 27190 Conches-en-Ouche |
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04/10/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
34 Place Carnot 27190 Conches-en-Ouche |
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17/03/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
34 Place Carnot 27190 Conches-en-Ouche |
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20/06/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
34 Place Carnot 27190 Conches-en-Ouche |
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