PREVENTION DES DIFFICULTES |
07/11/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2010 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs : d'asssiter l'entreprise pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
42 avenue de la Marne 08200 Sedan |
|
29/11/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années. nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex.
42 avenue de la Marne 08200 Sedan |
|
29/11/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
42 avenue de la Marne 08200 Sedan |
|
11/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2012, désignant liquidateur SCP Dargent-Tirmant-Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
42 avenue de la Marne 08200 Sedan |
|
23/04/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
42 avenue de la Marne 08200 Sedan |
|
24/12/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
42 avenue de la Marne 08200 Sedan |
|
29/11/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
42 avenue de la Marne 08200 Sedan |
|
08/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
42 avenue de la Marne 08200 Sedan |
|