Liste des évènements de : GAEC DEPARROIS

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PREVENTION DES DIFFICULTES
10/11/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ;
date provisoire de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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07/02/2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ;
RG 15/03401

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13/07/2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX : Jugement d'ouverture

Autre jugement d'ouverture

jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Maître Berel Marc, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Doudet Franck. Juge commissaire suppléant : Mme Rebboh Sylvie. Date provisoire de cessation des paiements : 26 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 15/03401

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07/06/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Dépôt de l'état des créances (mentionnée aux articles L624-1 du code de commerce), nées avant le jugment de la procédure de liquidation judiciaire en date du 31 mai 2018, au tribunal judiciaire où les contestation seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la présente publication - Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire - N° RG : 15/3401

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26/07/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

ordonnance prononçant l?admission de la créance de la société EARL JEUFROY au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la GAEC DEPARROIS à hauteur de 6 917,98 euros à titre chirographaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 ELBEUF CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. N° RG : 15/3401

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08/11/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE D\'EVREUX : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif. N° RG : 15/03401

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