Liste des évènements de : SCI DU DOMAINE DE BEAUSEMBLANT

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MODIFICATION
28/05/2009 Nouveau siège.



106 rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon
PREVENTION DES DIFFICULTES
07/12/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

17 rue Duquesne 69006 LYON
06/12/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17 rue Duquesne 69006 LYON
18/05/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON

17 rue Duquesne 69006 LYON
23/01/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON : Jugement prononçant

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

106 rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon
18/09/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

106 rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon
20/11/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

106 rue du Président Edouard Herriot 69002 Lyon
Voir la fiche Sirene de SCI DU DOMAINE DE BEAUSEMBLANT Voir le rapport économique de SCI DU DOMAINE DE BEAUSEMBLANT
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