Liste des évènements de : LOGEMENT FRANCILIEN

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DEPOTS DES COMPTES
12/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
14/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
30/08/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
26/07/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
26/07/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
02/08/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
02/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
24/07/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
17/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

51 rue Louis Blanc 92400 Courbevoie
10/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

18 avenue d'Alsace 92400 Courbevoie
14/08/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

18 avenue d'Alsace 92400 Courbevoie
MODIFICATION
19/03/2008 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : CARLI Pierre. Vice président et membre du conseil de surveillance : BROUSSE Francois. Membre du conseil de surveillance : PROUCELLE Jean-Luc modification le 04 Mai 2006. Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri. Membre du conseil de surveillance : MAHAUT Maurice. Membre du conseil de surveillance : THIBAULT Christian. Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean Louis modification le 09 Juillet 2007. Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS représenté par JOUHAUD Michel. Président et membre du directoire : SEIGNE Gerard. Membre du directoire : CASANOVA Pierre. Membre du directoire : GUILLON Xavier. Membre du directoire : TAVERNINI Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG AUDIT modification le 04 Mai 2006. Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard. Commissaire aux comptes suppléant : DELAUNAY Beatrice. Membre du comité de surveillance : KAMECHE Ali en fonction le 09 Juillet 2007. Membre du comité de surveillance : DETUNCQ Jean en fonction le 09 Juillet 2007. Membre du comité de surveillance : RENVOISÉ Jean en fonction le 09 Juillet 2007. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE représenté par BLANCHON François en fonction le 17 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par SEGURA Gérard en fonction le 17 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE représenté par MUREZ Christian en fonction le 17 Mars 2008.
07/09/2008 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : CARLI Pierre. Vice président et membre du conseil de surveillance : BROUSSE Francois. Membre du conseil de surveillance : PROUCELLE Jean-Luc modification le 04 Mai 2006. Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri. Membre du conseil de surveillance : MAHAUT Maurice. Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean Louis modification le 09 Juillet 2007. Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANCAIS représenté par JOUHAUD Michel. Président et membre du directoire : SEIGNE Gerard. Membre du directoire : GUILLON Xavier. Membre du directoire : TAVERNINI Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG AUDIT modification le 04 Mai 2006. Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard. Commissaire aux comptes suppléant : DELAUNAY Beatrice. Membre du comité de surveillance : KAMECHE Ali en fonction le 09 Juillet 2007. Membre du comité de surveillance : DETUNCQ Jean en fonction le 09 Juillet 2007. Membre du comité de surveillance : RENVOISÉ Jean en fonction le 09 Juillet 2007. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE représenté par BLANCHON François modification le 03 Avril 2008. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par SEGURA Gérard en fonction le 17 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE représenté par MUREZ Christian en fonction le 17 Mars 2008. Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 28 Août 2008. Membre du comité de surveillance : TOESCA Philippe en fonction le 28 Août 2008. Membre du comité de surveillance : GUIRAMAND Christine en fonction le 28 Août 2008. Membre du comité de surveillance : FOURNIER Valérie en fonction le 28 Août 2008. Membre du comité de surveillance : PARIAT Michel en fonction le 28 Août 2008. Membre du directoire : JORET Daniel en fonction le 28 Août 2008.
04/12/2008 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : CARLI Pierre. Vice président et membre du conseil de surveillance : BROUSSE Francois. Membre du conseil de surveillance : PROUCELLE Jean-Luc modification le 04 Mai 2006. Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri. Membre du conseil de surveillance : MAHAUT Maurice. Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean Louis modification le 09 Juillet 2007. Président et membre du directoire : SEIGNE Gerard. Membre du directoire : GUILLON Xavier. Membre du directoire : TAVERNINI Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&
YOUNG AUDIT modification le 04 Mai 2006. Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard. Commissaire aux comptes suppléant : DELAUNAY Beatrice. Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 12 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE représenté par BLANCHON François modification le 03 Avril 2008. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par SEGURA Gérard en fonction le 17 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE représenté par MUREZ Christian en fonction le 17 Mars 2008. Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 28 Août 2008. Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe modification le 12 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine modification le 12 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie modification le 12 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008. Membre du directoire : JORET Daniel en fonction le 28 Août 2008.
07/05/2009 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : CARLI Pierre. Vice président et membre du conseil de surveillance : BROUSSE Francois. Membre du conseil de surveillance : PROUCELLE Jean-Luc modification le 04 Mai 2006. Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri. Membre du conseil de surveillance : MAHAUT Maurice. Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean Louis modification le 09 Juillet 2007. Président et membre du directoire : SEIGNE Gerard. Membre du directoire : GUILLON Xavier. Membre du directoire : TAVERNINI Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG AUDIT modification le 04 Mai 2006. Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard. Commissaire aux comptes suppléant : DELAUNAY Beatrice. Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE représenté par CHAOUCH Mansouria modification le 27 Avril 2009. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par SEGURA Gérard modification le 27 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE représenté par MUREZ Christian en fonction le 17 Mars 2008. Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 28 Août 2008. Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe modification le 27 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine modification le 12 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie modification le 12 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008. Membre du directoire : JORET Daniel en fonction le 28 Août 2008. Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par JOUHAUD Michel en fonction le 20 Novembre 2008.
14/05/2009 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : CARLI Pierre. Vice président et membre du conseil de surveillance : BROUSSE Francois. Membre du conseil de surveillance : PROUCELLE Jean-Luc modification le 04 Mai 2006. Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri. Membre du conseil de surveillance : MAHAUT Maurice. Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean Louis modification le 09 Juillet 2007. Président et membre du directoire : SEIGNE Gerard. Membre du directoire : GUILLON Xavier. Membre du directoire : TAVERNINI Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &
YOUNG AUDIT modification le 04 Mai 2006. Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard. Commissaire aux comptes suppléant : DELAUNAY Beatrice. Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE représenté par CHAOUCH Mansouria modification le 27 Avril 2009. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par SEGURA Gérard modification le 27 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE représenté par MUREZ Christian en fonction le 17 Mars 2008. Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 28 Août 2008. Membre du conseil de surveillance : TOESCA Philippe modification le 27 Novembre 2008. Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine modification le 12 Novembre 2008. Vice président et membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie modification le 05 Mai 2009. Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008. Membre du directoire : JORET Daniel en fonction le 28 Août 2008. Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par JOUHAUD Michel en fonction le 20 Novembre 2008.
14/10/2009 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : CARLI Pierre Membre du conseil de surveillance : PROUCELLE Jean-Luc modification le 04 Mai 2006 Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri Membre du conseil de surveillance : MAHAUT Maurice Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean Louis modification le 09 Juillet 2007 Président et membre du directoire : SEIGNE Gerard Membre du directoire : GUILLON Xavier Membre du directoire : TAVERNINI Bruno Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 04 Mai 2006 Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard Commissaire aux comptes suppléant : DELAUNAY Beatrice Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE représenté par CHAOUCH Mansouria modification le 27 Avril 2009 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par SEGURA Gérard modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE représenté par MUREZ Christian en fonction le 17 Mars 2008 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine modification le 12 Novembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie modification le 05 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008 Membre du directoire : JORET Daniel en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par JOUHAUD Michel en fonction le 20 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Hervé en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DOREL Agnès en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : FRIQUET Pascal en fonction le 05 Octobre 2009
15/08/2010 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : CARLI Pierre Membre du conseil de surveillance : PROUCELLE Jean-Luc modification le 04 Mai 2006 Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean Louis modification le 09 Juillet 2007 Président et membre du directoire : SEIGNE Gerard Membre du directoire : GUILLON Xavier Membre du directoire : TAVERNINI Bruno Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 04 Mai 2006 Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard Commissaire aux comptes suppléant : DELAUNAY Beatrice Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE représenté par CHAOUCH Mansouria modification le 27 Avril 2009 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par SEGURA Gérard modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE représenté par MUREZ Christian en fonction le 17 Mars 2008 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine modification le 12 Novembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie modification le 05 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008 Membre du directoire : JORET Daniel en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par JOUHAUD Michel en fonction le 20 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Hervé en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DOREL Agnès en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du comité de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 05 Août 2010
05/11/2010 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : CARLI Pierre Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean Louis modification le 09 Juillet 2007 Président et membre du directoire : SEIGNE Gerard Membre du directoire : GUILLON Xavier Membre du directoire : TAVERNINI Bruno Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 15 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE représenté par CHAOUCH Mansouria modification le 27 Avril 2009 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par SEGURA Gérard modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE représenté par MUREZ Christian en fonction le 17 Mars 2008 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine modification le 12 Novembre 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie modification le 05 Mai 2009 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008 Membre du directoire : JORET Daniel en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par JOUHAUD Michel en fonction le 20 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Hervé en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DOREL Agnès en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du comité de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 05 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Octobre 2010
04/09/2011 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : CARLI Pierre Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean Louis modification le 09 Juillet 2007 Président et membre du directoire : SEIGNE Gerard Membre du directoire : GUILLON Xavier Membre du directoire : TAVERNINI Bruno Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres modification le 15 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE représenté par CHAOUCH Mansouria modification le 27 Avril 2009 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par SEGURA Gérard modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE représenté par MUREZ Christian en fonction le 17 Mars 2008 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : GUIRAMAND Christine modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie modification le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008 Membre du directoire : JORET Daniel en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par JOUHAUD Michel en fonction le 20 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Hervé en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DOREL Agnès en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du comité de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 05 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : PREVOT Marc en fonction le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BRAYE Dominique en fonction le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : HABY Michèle en fonction le 25 Août 2011
04/09/2011 Modification de représentant.

Président et membre du conseil de surveillance : CARLI Pierre Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean Louis modification le 09 Juillet 2007 Président et membre du directoire : SEIGNE Gerard Membre du directoire : GUILLON Xavier Membre du directoire : TAVERNINI Bruno Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres modification le 15 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE représenté par CHAOUCH Mansouria modification le 27 Avril 2009 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par SEGURA Gérard modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE représenté par MUREZ Christian en fonction le 17 Mars 2008 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie modification le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008 Membre du directoire : JORET Daniel en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par JOUHAUD Michel en fonction le 20 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Hervé en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DOREL Agnès en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du comité de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 05 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : PREVOT Marc en fonction le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BRAYE Dominique en fonction le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : HABY Michèle en fonction le 25 Août 2011
22/07/2012 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean Louis modification le 09 Juillet 2007 Président et membre du directoire : SEIGNE Gerard Membre du directoire : GUILLON Xavier Membre du directoire : TAVERNINI Bruno Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 15 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE représenté par CHAOUCH Mansouria modification le 27 Avril 2009 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par SEGURA Gérard modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE représenté par MUREZ Christian en fonction le 17 Mars 2008 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie modification le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008 Membre du directoire : JORET Daniel en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par JOUHAUD Michel en fonction le 20 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Hervé en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DOREL Agnès en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du comité de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 05 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 15 Octobre 2010 Membre du conseil de surveillance : PREVOT Marc en fonction le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BRAYE Dominique en fonction le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : HABY Michèle en fonction le 25 Août 2011 Président et membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 12 Juillet 2012
09/08/2013 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean Louis modification le 09 Juillet 2007 Président Membre du directoire : SEIGNE Gerard Membre du directoire : GUILLON Xavier Membre du directoire : TAVERNINI Bruno Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 01 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE représenté par CHAOUCH Mansouria modification le 27 Avril 2009 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par THOMASSIN Sylvine modification le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE représenté par MUREZ Christian en fonction le 17 Mars 2008 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie modification le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008 Membre du directoire : JORET Daniel en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par JOUHAUD Michel en fonction le 20 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Hervé en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DOREL Agnès en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du comité de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 05 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 10 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : PREVOT Marc en fonction le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BRAYE Dominique en fonction le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : HABY Michèle en fonction le 25 Août 2011 Président Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 12 Juillet 2012
15/08/2014 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean Louis modification le 09 Juillet 2007 Président Membre du directoire : SEIGNE Gerard Membre du directoire : GUILLON Xavier Membre du directoire : TAVERNINI Bruno Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 01 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE représenté par CHAOUCH Mansouria modification le 27 Avril 2009 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par THOMASSIN Sylvine modification le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE représenté par DAVIN Jean-Roger modification le 06 Août 2014 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par JOUHAUD Michel en fonction le 20 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Hervé en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DOREL Agnès en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du comité de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 05 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 10 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : PREVOT Marc en fonction le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BRAYE Dominique en fonction le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : HABY Michèle en fonction le 25 Août 2011 Président Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : ROCHE Vincent en fonction le 06 Août 2014 Membre du directoire : LAGUERRE Erik en fonction le 06 Août 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre André en fonction le 06 Août 2014
31/03/2015 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean Louis modification le 09 Juillet 2007 Président Membre du directoire : SEIGNE Gerard Membre du directoire : GUILLON Xavier Membre du directoire : TAVERNINI Bruno Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 01 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE représenté par CHAOUCH Mansouria modification le 27 Avril 2009 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par THOMASSIN Sylvine modification le 01 Août 2013 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE représenté par DAVIN Jean-Roger modification le 06 Août 2014 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par JOUHAUD Michel en fonction le 20 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Hervé en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DOREL Agnès en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du comité de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 05 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 10 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : PREVOT Marc en fonction le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BRAYE Dominique en fonction le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : HABY Michèle en fonction le 25 Août 2011 Président Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : ROCHE Vincent en fonction le 06 Août 2014 Membre du directoire : LAGUERRE Erik en fonction le 06 Août 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre André en fonction le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : NIEBORAK Maryse en fonction le 23 Mars 2015
28/08/2015 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean Louis modification le 09 Juillet 2007 Président Membre du directoire : SEIGNE Gerard Membre du directoire : GUILLON Xavier Membre du directoire : TAVERNINI Bruno Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 01 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MELUN VAL DE SEINE représenté par BLANCHON François modification le 19 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par ABOMANGOLI Nadège modification le 19 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE DE LA SEINE représenté par DAVIN Jean-Roger modification le 06 Août 2014 Membre du directoire : LELIEVRE Marc en fonction le 28 Août 2008 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par JOUHAUD Michel en fonction le 20 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Hervé en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du comité de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 05 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 10 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : PREVOT Marc en fonction le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BRAYE Dominique en fonction le 25 Août 2011 Président Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : ROCHE Vincent en fonction le 06 Août 2014 Membre du directoire : LAGUERRE Erik en fonction le 06 Août 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre André en fonction le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : NIEBORAK Maryse en fonction le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par PIERRET Dominique en fonction le 19 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : HAINGUERLOT Gilles en fonction le 19 Août 2015
14/09/2016 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri Membre du conseil de surveillance : ASTRIA représenté par DENIS Jean Louis modification le 09 Juillet 2007 Président Membre du directoire : SEIGNE Gerard Membre du directoire : GUILLON Xavier Membre du directoire : TAVERNINI Bruno Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 01 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par JOUHAUD Michel en fonction le 20 Novembre 2008 Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Hervé en fonction le 05 Octobre 2009 Membre du comité de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 05 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 10 Juillet 2013 Membre du conseil de surveillance : PREVOT Marc en fonction le 25 Août 2011 Membre du conseil de surveillance : BRAYE Dominique en fonction le 25 Août 2011 Président Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 12 Juillet 2012 Membre du directoire : LAGUERRE Erik en fonction le 06 Août 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre André en fonction le 06 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : NIEBORAK Maryse en fonction le 23 Mars 2015 Membre du conseil de surveillance : HAINGUERLOT Gilles en fonction le 19 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : VIDAL Guy en fonction le 09 Septembre 2016 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST GERMAIN BOUCLES DE SEINE représenté par DAVIN Jean-Roger en fonction le 09 Septembre 2016 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE AGGLOMERATION PARIS VALLEE DE MARNE représenté par BOUGLOUAN Michel en fonction le 09 Septembre 2016 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART représenté par CHOUAT Francis en fonction le 09 Septembre 2016 Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT QUENTIN EN YVELINES représenté par LE MEUR Danièle en fonction le 09 Septembre 2016
15/06/2017 Modification de l'adresse du siège.



18 avenue d'Alsace Tour Between Bâtiment C 92400 Courbevoie
27/09/2017 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri ;
Président Membre du directoire : SEIGNE Gerard ;
Membre du directoire : GUILLON Xavier ;
Membre du directoire : TAVERNINI Bruno ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 01 Août 2013 ;
Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard ;
Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008 ;
Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008 ;
Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008 ;
Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008 ;
Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par JOUHAUD Michel modification le 22 Septembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Hervé en fonction le 05 Octobre 2009 ;
Membre du comité de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 05 Août 2010 ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 10 Juillet 2013 ;
Membre du conseil de surveillance : PREVOT Marc en fonction le 25 Août 2011 ;
Président Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 12 Juillet 2012 ;
Membre du directoire : LAGUERRE Erik en fonction le 06 Août 2014 ;
Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre André en fonction le 06 Août 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : NIEBORAK Maryse en fonction le 23 Mars 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : HAINGUERLOT Gilles en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : VIDAL Guy en fonction le 09 Septembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST GERMAIN BOUCLES DE SEINE représenté par DAVIN Jean-Roger modification le 15 Décembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE AGGLOMERATION PARIS VALLEE DE MARNE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Décembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART représenté par BOUIN Martine modification le 22 Septembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT QUENTIN EN YVELINES représenté par LE MEUR Danièle modification le 15 Décembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : BLANCHON François en fonction le 22 Septembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par CHANAL Bernadette en fonction le 22 Septembre 2017
28/01/2018 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri ;
Président Membre du directoire : SEIGNE Gerard ;
Membre du directoire : GUILLON Xavier ;
Membre du directoire : TAVERNINI Bruno ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 01 Août 2013 ;
Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard ;
Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008 ;
Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008 ;
Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008 ;
Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008 ;
Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par JOUHAUD Michel modification le 22 Septembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Hervé en fonction le 05 Octobre 2009 ;
Membre du comité de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 05 Août 2010 ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 10 Juillet 2013 ;
Membre du conseil de surveillance : PREVOT Marc en fonction le 25 Août 2011 ;
Président Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 12 Juillet 2012 ;
Membre du directoire : LAGUERRE Erik en fonction le 06 Août 2014 ;
Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre André en fonction le 06 Août 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : NIEBORAK Maryse en fonction le 23 Mars 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : HAINGUERLOT Gilles en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : VIDAL Guy en fonction le 09 Septembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST GERMAIN BOUCLES DE SEINE représenté par DAVIN Jean-Roger modification le 15 Décembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE AGGLOMERATION PARIS VALLEE DE MARNE représenté par LE LAY FELZINE Guillaume modification le 25 Janvier 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART représenté par BOUIN Martine modification le 22 Septembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT QUENTIN EN YVELINES représenté par LE MEUR Danièle modification le 15 Décembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : BLANCHON François en fonction le 22 Septembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par CHANAL Bernadette en fonction le 22 Septembre 2017
13/06/2018 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri ;
Président : SEIGNE Gerard modification le 11 Juin 2018 ;
Membre du directoire : GUILLON Xavier ;
Président Membre du directoire : TAVERNINI Bruno modification le 11 Juin 2018 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 01 Août 2013 ;
Commissaire aux comptes suppléant : HAUTEFEUILLE Gerard ;
Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008 ;
Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008 ;
Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008 ;
Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008 ;
Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 11 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Hervé en fonction le 05 Octobre 2009 ;
Membre du comité de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 05 Août 2010 ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 10 Juillet 2013 ;
Membre du conseil de surveillance : PREVOT Marc en fonction le 25 Août 2011 ;
Président Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 12 Juillet 2012 ;
Membre du directoire : LAGUERRE Erik en fonction le 06 Août 2014 ;
Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre André en fonction le 06 Août 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : NIEBORAK Maryse en fonction le 23 Mars 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : HAINGUERLOT Gilles en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : VIDAL Guy en fonction le 09 Septembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST GERMAIN BOUCLES DE SEINE représenté par DAVIN Jean-Roger modification le 15 Décembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE AGGLOMERATION PARIS VALLEE DE MARNE représenté par LE LAY FELZINE Guillaume modification le 25 Janvier 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART représenté par BOUIN Martine modification le 22 Septembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT QUENTIN EN YVELINES représenté par LE MEUR Danièle modification le 15 Décembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : BLANCHON François en fonction le 22 Septembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par CHANAL Bernadette en fonction le 22 Septembre 2017
11/07/2018 Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : GOUGENHEIM Jacques-Henri ;
Membre du directoire : GUILLON Xavier ;
Président Membre du directoire : TAVERNINI Bruno modification le 11 Juin 2018 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 01 Août 2013 ;
Membre du conseil de surveillance : KAMECHE Ali modification le 27 Novembre 2008 ;
Membre du conseil de surveillance : DETUNCQ Jean modification le 12 Novembre 2008 ;
Membre du conseil de surveillance : RENVOISÉ Jean modification le 12 Novembre 2008 ;
Membre du conseil de surveillance : PARIAT Michel modification le 12 Novembre 2008 ;
Membre du conseil de surveillance : LOGEMENT FRANÇAIS représenté par OGLIARO Michel modification le 11 Juin 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : LESERVOISIER Hervé en fonction le 05 Octobre 2009 ;
Membre du comité de surveillance : MADELRIEUX Eric en fonction le 05 Août 2010 ;
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 10 Juillet 2013 ;
Membre du conseil de surveillance : PREVOT Marc en fonction le 25 Août 2011 ;
Président Membre du conseil de surveillance : BRY Philippe en fonction le 12 Juillet 2012 ;
Membre du directoire : LAGUERRE Erik en fonction le 06 Août 2014 ;
Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : PEYVEL Pierre André en fonction le 06 Août 2014 ;
Membre du conseil de surveillance : NIEBORAK Maryse en fonction le 23 Mars 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : HAINGUERLOT Gilles en fonction le 19 Août 2015 ;
Membre du conseil de surveillance : VIDAL Guy en fonction le 09 Septembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST GERMAIN BOUCLES DE SEINE représenté par DAVIN Jean-Roger modification le 15 Décembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE AGGLOMERATION PARIS VALLEE DE MARNE représenté par LE LAY FELZINE Guillaume modification le 25 Janvier 2018 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART représenté par BOUIN Martine modification le 22 Septembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT QUENTIN EN YVELINES représenté par LE MEUR Danièle modification le 15 Décembre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : BLANCHON François en fonction le 22 Septembre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par CHANAL Bernadette en fonction le 22 Septembre 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik en fonction le 09 Juillet 2018
VENTE ET CESSION
22/02/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Cessions de la société au mardi 22 février 2011

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : date d'effet : 04/01/2011

Opposition : à l'adresse du bail résilié et pour la correspondance au GIE LOGEMENT FRANCAIS, 51, rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie

Origine du fond : Résiliation de bail moyennant une indemnité d'éviction de 184 000 euros versée par la société Logement Francilien au profit de la SARL DROUCHE

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : Le Courrier Picard du vendredi 04 février 2011

2 bis rue Henri Dunant 60100 Creil
18/05/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Cessions de la société au vendredi 18 mai 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION LOGEMENT FRANCILIEN Forme juridique Société anonyme d'HLM à directoire et conseil de surveillance Au capital de 13202170 EUR Siège social 18 AV d'Alsace Tour BETWEEN BATIMENT C 92400 COURBEVOIE N° RCS 489938407 RCS NANTERRE, est société absorbée. LOGEMENT FRANÇAIS Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 24544333 EUR Siège social 18 AV d'Alsace Tour Between Bâtiment C 92400 COURBEVOIE N° RCS 572015451 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 2 154 250 429 euros Passif : 1 470 527 665 euros Actif net apporté : 683 722 764 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 13 actions de LOGEMENT FRANCILIEN pour 62 actions nouvelles pour LOGEMENT FRANCAIS représentant un nombre total de 186 actions à créer au profit des actionnaires autres que LOGEMENT FRANCAIS. En conséquence, la société LOGEMENT FRANCAIS procédera à une augmentation de capital de 3 534 euros par voie de création de 186 actions nouvelles de 19 euros attribuées à LOGEMENT FRANCILIEN. Montant prévu de la prime de fusion : 670 517 101 euros dont 17 181 euros à titre de prime de fusion et 670 499 920 euros de boni de fusion inscrit au compte prime de fusion. Date du projet : 02/05/2018 Date du dépôt : 14/05/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Voir la fiche Sirene de LOGEMENT FRANCILIEN Voir le rapport économique de LOGEMENT FRANCILIEN
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