PREVENTION DES DIFFICULTES
18/12/2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

74360 Vacheresse
31/03/2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ;
RG 15/00006

74360 Vacheresse
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MECHOUI DES GARRIGUES
LESCURE JEAN LUC
SCI RIJYPAM
AUSTERLITZ
SOCIETE DE L EPINE
GAMA