DEPOTS DES COMPTES |
21/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Juris 27120 Douains |
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24/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Juris 27120 Douains |
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19/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Juris 27120 Douains |
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20/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Juris 27120 Douains |
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16/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Juris 27120 Douains |
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28/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
chemin des Juris 27120 Douains |
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08/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
24/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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18/10/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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10/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur François GALAND pour une durée de 07 ans.
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30/11/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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