PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/03/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 chemin Sainte-Anne 06400 Cannes |
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30/04/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
8 chemin Sainte-Anne 06400 Cannes |
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26/01/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Corinne JOUFFE pour une durée de 3 ans.
8 chemin Sainte-Anne 06400 Cannes |
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31/03/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
8 chemin Sainte-Anne 06400 Cannes |
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JACQUOT JULIE CECILE ISABELLE
COMITE ACTIONS CULTURELLES DES ORIGINAIRES D'OUTRE-MER ET FRANCOPHONIE
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