PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/04/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
56 boulevard de Courtais 03000 Moulins |
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04/05/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2007 désignant liquidateur Me Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
56 boulevard de Courtais 03000 Moulins |
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04/12/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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31/03/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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19/05/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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