PREVENTION DES DIFFICULTES |
29/01/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
24540 Vergt-de-Biron |
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28/01/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
24540 Vergt-de-Biron |
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26/02/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt état de créances ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2014 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
24540 Vergt-de-Biron |
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26/02/2016 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt état de créances ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2014 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
24540 Vergt-de-Biron |
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07/04/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement. RG 21/96
Salvy 24540 Vergt-de-Biron |
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