DEPOTS DES COMPTES |
| 14/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue de la Libération 50450 Gavray |
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| 27/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue de la Libération 50450 Gavray |
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| 20/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue de la Libération 50450 Gavray |
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| 16/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue de la Libération 50450 Gavray |
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| 16/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue de la Libération 50450 Gavray |
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| 29/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue de la Libération 50450 Gavray |
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| 29/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
18 rue de la Libération 50450 Gavray |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
26/11/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18 rue de la Libération 50450 Gavray |
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24/09/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 rue de la Libération 50450 Gavray |
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29/07/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32 rue Gambetta - 50200 Coutances .
18 rue de la Libération 50450 Gavray |
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31/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18 rue de la Libération 50450 Gavray |
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10/11/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 rue de la Libération 50450 Gavray |
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04/11/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 rue de la Libération 50450 Gavray |
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14/12/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 rue de la Libération 50450 Gavray |
| RADIATION |
15/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Radiation de la société au jeudi 15 décembre 2016
18 rue de la Libération 50450 Gavray |
| VENTE ET CESSION |
| 13/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Cessions de la société au vendredi 13 juin 2008
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Modification survenue sur le capital
Opposition : au lieu du fonds apporté 1, rue Couraye 50400 Granville
Origine du fond : acquis par apport au montant évalué à 106500 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : L'Agriculteur Normand du jeudi 28 février 2008
1 rue Couraye 50400 Granville |
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