Liste des évènements de : MADERA FRANCE SAS

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PREVENTION DES DIFFICULTES
18/05/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/06/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pierre BOURDON pour une durée de 10 ans.

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04/05/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Arrêt de la Cour d'Appel

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 18/03/2010, confirme le jugement rendu le 18 mai 2009, sauf sur la durée de la sanction de l'interdiction de gérer, le réformant sur ce point et statuant à nouveau, prononce l'interdiction de gérer toute personne morale commerciale à l'encontre de M. Pierre BOURDON pour une durée de 8 années.

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27/10/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de MADERA FRANCE SAS Voir le rapport économique de MADERA FRANCE SAS
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