MODIFICATION |
24/11/2019 |
Modification survenue sur la forme juridique
|
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
26/12/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement d?ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/01119
32190 Vic-Fezensac |
|
01/07/2020 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
dépôt de l?état des créances au tribunal judiciaire d?Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01119
32190 Vic-Fezensac |
|
15/01/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
jugement d?homologation du plan de sauvegarde. Durée du plan : quatorze ans. Commissaire à l?exécution du plan : Me LERAY Marc, demeurant 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/01119
32190 Vic-Fezensac |
|
17/04/2024 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE D\'AUCH : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/01119
Durmes 32190 Vic-Fezensac |
|